Paquet législatif européen sur l’Economie circulaire

Crédits photo : Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 2 décembre 2015 son « nouveau train de mesures » sur l’Economie circulaire afin de « ‘boucler la boucle’ du cycle de vie des produits grâce à un recours accru au recyclage et au réemploi ».

 

Contexte : Un premier ensemble de mesures avait été présenté en septembre 2014 par la précédente Commission Barroso, puis retiré en janvier 2015 par la Commission Juncker

Objectif : L’exploitation « au maximum » de la totalité des matières premières, des produit et des déchets en couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits (conception, production, consommation, recyclage, gestion des déchets)

 

Priorités : 

  • Mesures transversales : production (design des produits, processus de production), consommation, gestion des déchets, matières premières secondaires, innovation, investissement et mesures horizontales
  • Domaines prioritaires : (i) plastiques, (ii) gaspillage alimentaire, (iii) matières premières critiques, (iv) construction et démolition, (v) biomasse et bioproduits

 

Qu’inclut le paquet législatif : Plusieurs actions clés qui « seront mises en œuvre durant le mandat de l’actuelle Commission » et une proposition de révision de la législation sur les déchets municipaux

  • Les actions clés couvrent notamment les normes de qualité applicables aux matières premières secondaires, l’écoconception, les engrais, les déchets marins et la réutilisation de l’eau
  • La proposition de révision de la législation sur les déchets municipaux : la Commission européenne juge « une approche législative inappropriée » pour les déchets industriels « compte tenu de la diversité de ce flux » et préfère adopter une « approche sectorielle basée sur les Documents de Référence sur les Meilleures Techniques Disponibles (BREF) »

 

Financement :

  • Les Fonds Structurels d’Investissements Européens (ESI) contribueront à hauteur (i) de 650 millions d’euros au titre de l’initiative Industry 2020 in the circular economy du programme européen Horizon 2020 dédié au financement de la R&D, et (ii) de 5,5 milliards d’euros par les Fonds structurels pour la gestion des déchets
  • « Des investissements dans l’économie circulaire [seront aussi] réalisés au niveau national » : le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) soutiendra des financements privés au « au moyen d'instruments de conseil et de financement de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre du programme InnovFin » - la Commission européenne, la BEI et les « banques nationales » étudient actuellement « la possibilité de lancer une plateforme » - et des aides aux PME seront débloquées dans le cadre du programme COSME 

 

Responsables du paquet législatif :

  • Co-présidé par le Premier Vice-Président chargé de l’Amélioration de la règlementation Frans Timmermans et le Vice-Président chargé de l’Emploi, de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité Jyrki Katainen
  • Le Commissaire en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche Karmenu Vella et le Commissaire chargé du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entreprenariat et des PME Elżbieta Bieńkowska ont été étroitement associés au projet

 

Par Elise Cachin.

 

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