La réponse européenne face aux fausses nouvelles

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Le phénomène des fausses nouvelles n’est pas récent mais l’élection de Donald Trump à la Présidence des États-Unis en 2016 a donné un nouvel élan à la prolifération des fausses informations en ligne. Les réseaux sociaux et les plateformes numériques diffusent involontairement des informations fausses ou trompeuses à une vitesse sans précédent, menaçant non seulement les valeurs démocratiques et les processus de décision mais remettant également en cause la responsabilité des acteurs du numérique.

Alors que les élections européennes de mai 2019 approchent à grands pas, l’urgence d’agir presse les Institutions et les États membres de l’UE – y compris la Commission européenne qui a publié une Communication sur la Lutte contre la désinformation en ligne le 26 avril 2018 et a annoncé la création d’un Code européen de bonnes pratiques d’ici juillet. Toutefois, le législateur doit trouver le juste équilibre entre la lutte contre les fausses informations et la préservation de la liberté d’expression et du pluralisme des médias, sans pour autant recourir à la censure.

  • Qu’est-ce qu’une fausse nouvelle ?

Les fausses nouvelles relèvent d’une zone d’incertitude juridique : leur contenu n’est pas illégal mais polarise le débat public et constitue une menace pour la démocratie. La Commission européenne a installé un Groupe d’experts de haut niveau sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne qui a défini ces dernières comme « toute forme d’information fausse, inexacte ou trompeuse conçue, présentée et promue pour causer intentionnellement un préjudice public ou pour générer des profits ». Afin de distinguer les fausses nouvelles d’un contenu illégal ou de la désinformation involontaire du public, les autorités de l’UE et les parties prenantes préfèrent utiliser le terme de désinformation.

  • Un risque de fragmentation réglementaire existe au niveau national 

Les États membres doivent encore coordonner leurs efforts dans la lutte contre la désinformation. Si certains États membres – dont la Suède, l’Italie, la République tchèque et le Royaume-Uni – ont pris des initiatives non contraignantes en la matière, d’autres ont adopté ou adopteront prochainement des mesures législatives :

  • L’Allemagne a déclenché de vastes débats parmi ses partenaires européens en votant en juin 2017 une loi de contrôle des réseaux sociaux exigeant des réseaux avec plus de 2 millions de membres de supprimer toute fausse nouvelle ou contenu illégal dans un délai de 24 heures à une semaine après leur signalement. Les entreprises ne conformant pas à ces exigences encourent jusqu’à 50 millions d’euros d’amende. 
  • En France, l’Assemblée Nationale a déposé un projet de loi relatif à la lutte contre les fausses informations en mars 2018 avec le soutien du Gouvernement. Un fois adopté, le projet de loi imposera aux plateformes d’importantes obligations de transparence durant les campagnes électorales tandis que les intermédiaires techniques devront mettre à disposition des utilisateurs des outils pour signaler les fausses informations.

  • L’Union européenne adopte une approche basée sur l’autoréglementation à l’égard des fausses nouvelles

La Commissaire bulgare chargée de l’Économie et de la Société numériques Mariya Gabriel a fait de la lutte contre la désinformation une priorité dans son agenda politique suite à l’appel lancé par le Parlement européen en juin 2017 pour la mise en place d’un cadre législatif sur les fausses nouvelles :

  • La Commission européenne a conduit une consultation publique sur la question fin 2017.
  • L’Institution a mis en place un Groupe d’experts de haut niveau sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne – réunissant des représentants de la société civile, des médias, du monde universitaire et des plateformes numériques – afin de développer une stratégie globale de lutte contre la diffusion de fausses nouvelles. Le Groupe a publié ses recommandations et lignes directrices le 12 mars 2018.

 

La Commission européenne favorise une approche basée sur l’autoréglementation qu’elle a détaillée dans une Communication non contraignante sur la lutte contre la désinformation en ligne le 26 avril 2018. La Communication appelle les plateformes et les publicitaires en ligne à s’opposer à la diffusion de fausses informations et à améliorer la transparence des placements publicitaires. La Communication identifie plusieurs axes de lutte contre la désinformation :

  • La création d’un Code européen de bonnes pratiques (i) garantissant la transparence des contenus sponsorisés, de la publicité politique et des algorithmes des plateformes, (ii) fournissant aux utilisateurs des outils d’identification de faux contenus et (iii) permettant aux autorités publiques et aux vérificateurs de faits de contrôler la désinformation ;
  • L’amélioration de la transparence de l’écosystème numérique pour que les utilisateurs disposent d’informations claires sur les sources d’information et leur financement ;
  • La promotion d’une information diversifiée par le soutien aux médias pluralistes et l’augmentation du financement alloué au journalisme de qualité ;
  • Le renforcement de la crédibilité de l’information grâce à la création d’un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits et la mobilisation de nouvelles technologies pour lutter contre les faux contenus ;
  • La mise en œuvre de solutions inclusives de long terme, dont une meilleure éducation aux médias des utilisateurs, un soutien aux États membres durant la sécurisation du processus électoral contre la désinformation et une coopération stratégique avec le Service européen pour l’action extérieure contre les menaces internes et externes de désinformation. 

 

Bien que favorable aux initiatives menées par l’industrie, la Commissaire Gabriel s’est déjà déclarée favorable à l’introduction de nouvelles mesures réglementaires d’ici la fin de l’année si cela s’avère nécessaire.

  • Quel sera l’impact des initiatives européennes sur les faux contenus ?

De nombreuses parties prenantes ont reconnu la nécessité de la lutte contre la désinformation et ont accueilli favorablement les initiatives de la Commission européenne. Néanmoins, plusieurs points d’attention ont été soulevés :

  • Les représentants de l’industrie de la publicité soutiennent la promotion de pratiques telles que l’approche « follow the money » [1]  par le Groupe d’experts à haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne. Le secteur a cependant souligné le risque de censure associé à des mesures plus strictes et l’impact négatif que ces mesures auraient sur les plateformes et les publicitaires en ligne.
  • Les parties prenantes ont appelé à une analyse plus approfondie du rôle joué par les réseaux sociaux à la lumière de leur modèle d’affaires basé sur l’utilisation de données comportementales à des fins publicitaires.
  • L’écosystème numérique a mis en garde contre une possible réouverture de la directive sur le commerce électronique afin d’élargir la responsabilité des plateformes face aux fausses nouvelles, ce qui créerait une incertitude juridique.
  • Les interactions avec le Règlement Général sur la Protection des Données doit encore être définie, notamment en ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel aux autorités publiques afin de supprimer un contenu faux.

 

L’issue du Forum plurilatéral sur la désinformation qui aura lieu cet été sera un premier indicateur du succès, ou de l’échec, de l’approche européenne contre les fausses nouvelles basée sur l’autoréglementation. L’engagement marqué des parties prenantes sur le sujet suggère que cette stratégie est susceptible d’être couronnée de succès, malgré des échéances très contraignantes. 

 

By Gabriela Karandzhulova.

 

La réponse européenne aux fausses nouvelles en PDF

 


[1] L’approche « follow the money » (ou « suivre l’argent à la trace ») met l’accent sur les infractions à l’échelle commerciale et l’application transfrontalière.